J.O. 126 du 1 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 mai 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : JUSA0600119A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2006, il est mis fin, à compter du 6 mars 2006, aux fonctions de directeur de projet chargé de conduire la mise en place opérationnelle du programme de centres éducatifs fermés prévus par la loi d'orientation et de programmation pour la justice, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice, exercées par M. Philippe Millon, administrateur territorial hors classe, appelé à d'autres fonctions.